Mentions légales et politiques de confidentialité

Bienvenue sur le site Étude de sol G1, accessible à l’adresse https://etude-de-sol-g1.fr/. Nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Ce site, exclusivement informatif, a pour objectif de fournir des informations claires et précises sur les études géotechniques G1, particulièrement utiles pour anticiper les risques liés à la vente de terrains constructibles.

En accédant à notre site, vous acceptez pleinement les présentes mentions légales et la politique de confidentialité. Ces dispositions sont conformes à la réglementation française, notamment la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.).

1. Édition et hébergement du site

Le site Étude de sol G1 est une plateforme dédiée à l’information sur les études de sol de type G1, conçue pour répondre aux besoins des futurs vendeurs et acheteurs de terrains constructibles.

Informations sur l’éditeur du site :

  • Nom : Étude de sol G1
  • Type : Site purement informatif
  • Directeur de publication : Équipe Étude de sol G1
  • Forme juridique : SAS Damien Zdravkovic GEOSTUDY
  • SIREN: 979,957,503
  • RCS: Créteil B 979 957 503
  • Contact : (+33) 6 51 84 60 40 | contact@etude-de-sol-g1.fr

Hébergement du site :

Le site est hébergé par la société o2switch, spécialisée dans l’hébergement web de haute qualité :

  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40

Pour toute question technique ou demande d’information, vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus ou utiliser le formulaire de contact sur notre site.

2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié sur le site Étude de sol G1, y compris les textes, images, graphiques, et la structure même du site, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou modification, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite (articles L.335-2 et suivants).

3. Collecte des données personnelles

En tant que site informatif, Étude de sol G1 collecte uniquement les données nécessaires pour améliorer l’expérience utilisateur ou répondre aux demandes formulées via nos formulaires de contact.

Données collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Contenu des messages ou des demandes d’information

Utilisation des données :

  • Répondre aux demandes et questions des utilisateurs
  • Analyser le trafic et optimiser le contenu proposé

Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur si vous le souhaitez. Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez-nous à contact@etude-de-sol-g1.fr.

4. Sécurité des données et conformité au RGPD

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la protection de vos données personnelles :

  • Chiffrement SSL : Toutes les communications sur notre site sont sécurisées par un certificat SSL.
  • Sécurité renforcée : Nous utilisons des pare-feu, des mots de passe robustes, et effectuons des sauvegardes régulières.

Vos droits :

  • Accéder, rectifier ou supprimer vos données personnelles
  • Limiter ou vous opposer à leur traitement
  • Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@etude-de-sol-g1.fr.

5. Responsabilités et commentaires

Les utilisateurs qui publient des commentaires via les formulaires ou espaces interactifs du site doivent respecter les principes suivants :

  • Pas de propos injurieux, discriminatoires ou contraires aux lois en vigueur.
  • Les commentaires reflètent uniquement l’opinion de leurs auteurs et n’engagent pas la responsabilité du site.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles.

6. Gestion des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de différend, les tribunaux français seront seuls compétents et la langue utilisée sera le français.

7. Transparence et indépendance

Étude de sol G1 est un site neutre et indépendant, sans lien direct avec des entreprises ou marques spécifiques. Tous les contenus proposés sont rédigés avec soin et objectivité. Toute collaboration ou contenu sponsorisé sera signalé de manière explicite.